Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les  » CGV »), valables au 1er septembre 2012, sont conclues entre, d’une part, la société —, S.A. au capital de —– EUROS, dont le siège est situé — à PARIS – – et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro —, (ci-après dénommée « PiecedeMonnaie.fr ») numéro de TVA intracommunautaire “—”, et, d’autre part, tout utilisateur du site www.piecedemonnaie.fr souhaitant effectuer un achat auprès de PiecedeMonnaie.fr via le site Internet (ci-après désigné « Vous » ou « l’internaute » ou “le client”).

PiecedeMonnaie.fr a pour activité principale la vente de pièces de monnaie et métaux précieux sur le site internet www.piecedemonnaie.fr.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit donné par PiecedeMonnaie.fr.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

A tout moment, PiecedeMonnaie.fr peut être amenée à changer certaines des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le jour de votre commande sur le site www.piecedemonnaie.fr (ci-après désigné le  » Site « ), il est donc nécessaire de consulter la version en vigueur. Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne sur le Site et seront appliquées à toutes les commandes passées postérieurement à leur mise en ligne. Tous les achats effectués sur le Site sont soumis à l’ensemble des clauses des Conditions Générales applicables à la date de la commande.

Lorsque l’internaute valide son panier et passe commande, il confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et est réputé les avoir acceptées sans réserves.

En validant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande, l’internaute déclare également avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

1 – Produits en ligne et disponibilité

1.1 Produits à la vente

Seuls les produits de la section « Toutes les Pièces de Monnaie » sont soumis à la vente.

Ces produits feront l’objet d’une fiche produit individuelle qui présentera à minima les caractéristiques essentielles du produit à partir des informations fournies par l’organisme frappeur et/ou le fabriquant et/ou le designer et/ou les marques. PiecedeMonnaie.fr s’engage à vous livrer un produit conforme à ces caractéristiques.

PiecedeMonnaie.fr peut également proposer des “Promotions”. Ces ventes proposent des produits qui font l’objet d’une promotion (sur le prix ou sur tout autre caractéristique comme par exemple la livraison, la quantité, etc.) pendant l’écoulement d’une durée et/ou d’une quantité limitée.

1.2 Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. L’affectation du stock à votre commande s’effectue à la validation de votre commande par notre service clients (réception de chèque, de justificatifs…). Il se peut qu’entre-temps le produit ne soit plus disponible.

PiecedeMonnaie.fr se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques d’une vente : durée, prix, quantité, etc. PiecedeMonnaie.fr peut également modifier à tout moment la présence d’un produit dans ses ventes.

Certains produits ne sont stockés qu’en quantité limitée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, Piecedemonnaie.fr en informera le Client par courrier électronique dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de votre commande. Nous vous indiquerons dans quels nouveaux délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Seule la rupture définitive d’un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, PiecedeMonnaie.fr s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 14 jours. PiecedeMonnaie.fr s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.

 

2 – Modalité de commande

Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet. Toute commande passée sous une autre forme que le formulaire dédié du site ne sera pas honorée, sauf accord exprès, préalable et écrit de PiecedeMonnaie.fr.

Toute commande payée dans les conditions prévues à l’article 4 entraînera la réception sur l’adresse email utilisée pour passer la commande et au plus tard au moment de la livraison d’un message de confirmation de cette commande récapitulant la commande elle-même et les principales dispositions des présentes conditions générales de vente.

En tout état de cause, seule la réception de la confirmation de votre achat envoyé par PiecedeMonnaie.fr vous garantit la disponibilité et la livraison de votre produit dans les conditions ci-après décrites.

A cet effet, il convient à l’utilisateur de prendre les dispositions nécessaires pour s’assurer que l’email ainsi envoyé n’est pas bloqué par un dispositif de filtrage du courrier. PiecedeMonnaie.fr ne peut être tenue pour responsable du fait que cet email soit effacé par un dispositif de type “anti-SPAM”.

3 – Prix

3.1 : Prix à payer :

Tous les prix sont affichés sur notre site en euros et TTC.

Le prix à payer est le prix final du (ou des) produits, soit le prix initial augmenté de tous les frais accessoires à la commande (comme par exemple, mais non limitativement, les frais de livraison, les options de services, etc.) diminué des éventuels cagnottes coupons ou réductions.

3.2 : Frais de port :

Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend de l’endroit vers lequel votre commande est expédiée ainsi que du contenu de votre commande. Le montant des frais de livraison sera indiqué dans votre panier et sera soumis à votre approbation par la validation du panier.

Pour une estimation, merci de procéder à une simulation de vos achats sur notre site. En tous les cas, cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors du paiement de votre panier a valeur contractuelle sauf exceptions : difficultés de livraison, modes spéciaux de livraison… qui peuvent engendrer des surcoûts supplémentaires.

3.3 : Modalité de règlement, escompte et TVA :

Les commandes sont payables immédiatement et en totalité par tout moyen proposé sur le site internet.

Il n’y aura donc pas d’escompte pratiqué.

En cas de modification du taux de TVA, le prix sera automatiquement modifié sans autre préavis que la date d’exigibilité du nouveau taux. Pour les commandes exonérées de TVA, les dispositions du Code général des impôts seront applicables.

3.4 : Variations de prix :

Pour des raisons de production, de logistique, d’évolution du cours des matières premières ou tout autre raison, le prix d’un même produit peut être amené à varier d’une opération à l’autre.

Les prix des produits apparaissant sur notre site Internet sont susceptibles d’être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l’achat sont les prix applicables à cet achat.

3.5 : Devises étrangères :

Les prix sont indiqués en Euro. Si votre devise de paiement diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date de l’achat. Il est possible que votre banque applique un taux de change différent, ce qui échappe à notre contrôle.

 

3.5 : Retards et incidents de paiement

Un taux d’intérêt de 13,6% sera appliqué pour tout retard de paiement.

Des frais de dossier à hauteur de 100€ minimum seront appliqués dans toutes les situations non conformes (Paiement rejeté, paiement non conforme par exemple. Cette liste n’étant pas exhaustive)

 

4 – Paiement

Le règlement de votre commande peut s’effectuer avec les moyens suivants :

  • Carte Bancaire et E-Carte bancaire
  • Chèque
  • Virement

Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés ci-dessus. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.

Si le mode de paiement sélectionné par le client n’aboutit pas, et ce malgré les termes des présentes Conditions Générales de Vente, et en particulier (mais non limitativement) en raison d’un solde de compte en banque trop faible ou de données bancaires incorrectes, le client est responsable de tous les coûts engagés par l’intervention d’un tiers pour résoudre le paiement.

Dans le cas d’un paiement dit « non-immédiat » (chèque, virement, etc.), la disponibilité du produit ne sera prise en considération que lors de la bonne réception du paiement (virement reçu parPiecedeMonnaie.fr, chèque encaissé, etc.). L’email reçu lors de votre commande sur le site est une preuve d’enregistrement de votre commande mais pas une confirmation de la disponibilité de votre produit.

De même, si vous utilisez ces modes de règlement pour une commande incluant une promotion, celui-ci doit nous parvenir au plus tard 7 jours francs après la fin de cette promotion.

5 – Sécurité des paiements en ligne

Le site PiecedeMonnaie.fr a fait l’objet de choix performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Nous avons adopté pour nos moyens de paiement une solution PAYBOX utilisant le procédé de cryptage SSL 128 bits (Secure Socket Layer), l’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle, et qui établit une connexion cryptée directement entre l’internaute et la banque.

PAYBOX est également certifié PCI DSS par Visa & Mastercard, ce qui garantit un haut niveau sécuritaire des moyens de paiement.

PiecedeMonnaie.fr n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que vous utilisez lors du paiement. C’est pourquoi vos coordonnées bancaires vous seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PAYBOX dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles à tous les autres tiers.

6 – Livraison

6.1 Délai de livraison

Le délai de livraison indicatif spécifique à chaque produit est précisé sur la fiche produit. Ce délai est le délai habituel et nous nous efforçons de le respecter mais gardez en tête que des aléas liés à la préparation de votre commande ou au transport de vos produits il peut arriver que ce délai connaisse des variations. En tout état de cause, le délai de livraison de vos produits disponibles ne dépassera pas les 24 semaines.

Une fois le produit remis au transporteur, l’internaute est tenu de signaler la non réception de sa commande dans les huit (8) jours ouvrés suivant la date de prise en charge.

Une enquête transporteur sera alors ouverte à la demande de PiecedeMonnaie.fr. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, l’expédition est retrouvée, elle sera réacheminée dans les plus brefs délais à votre domicile (sauf pour les livraisons en Entrepôts ou Point de retrait). Au-delà, la commande sera considérée comme perdue.

A la clôture pour perte de l’enquête, nous vous renverrons un produit de remplacement (renvoi à nos frais) ou nous procéderons au remboursement de celui-ci sur demande. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, vous pourrez obtenir le remboursement des produits concernés par la déclaration de perte confirmée du transporteur.

Il est rappelé qu’aucun remboursement ou renvoi du produit ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.

6.2 Moyens de livraison

Les moyens de livraison à votre disposition sont visibles dans la partie « LIVRAISON » de votre panier.

6.3 Vos Droits et Devoirs

L’internaute devra alors remplir avec attention, lors de la passation de commande l’adresse de la livraison, et indiquer un numéro de portable au minimum. L’internaute devra aussi renseigner au mieux tous les champs du formulaire de livraison.

L’internaute devra expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que les livreurs pourraient rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont déjà été signalées sur le formulaire de commande). L’internaute sera notamment tenu de mesurer les passages d’accès à son domicile afin de confirmer au transporteur son accessibilité au produit commandé.

Ni PiecedeMonnaie.fr, ni le transporteur retenu ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.

Tous les frais supplémentaires de livraison liés à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur, etc.) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par l’internaute devront être validés et réglés par celui-ci avant que la livraison n’ait lieu.

En cas d’impossibilité de livraison le jour du rendez-vous du fait de fausses informations, de difficultés d’accès ou de passage non signalées préalablement par l’internaute, de prise de mesure erronées ou d’absence de l’internaute au rendez-vous convenu avec le transporteur en violation des engagements pris lors du rendez-vous, de nouveaux frais de livraison pourront être facturés par PiecedeMonnaie.fr, qui prendra contact avec l’internaute pour le paiement de ces nouveaux frais de livraison avant toute remise en livraison éventuelle du produit. En cas de non-paiement de ces frais, PiecedeMonnaie.fr se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison du produit. Les risques de dommages résultant de ces contraintes seront également à la charge de l’internaute. Les frais de stockage résultant de cette non livraison pourront également être facturé à l’internaute par PiecedeMonnaie.fr.

Lors de la livraison, l’internaute devra obligatoirement déballer le produit en présence du transporteur. Il devra vérifier que le produit livré correspond bien à sa commande et qu’il n’est pas endommagé avant de signer le bon de livraison.

En cas d’anomalie constatée par le Client lors de la délivrance de sa commande par le transporteur, celui-ci devra impérativement :

  1. refuser la livraison;
  2. inscrire précisément la nature de ses réserves sur le bon de livraison qu’il remettra ensuite au transporteur. Ces réserves devront être manuscrites, datées, détaillées et accompagnées d’une signature sur le bon de livraison. La mention “produit endommagé” n’est par exemple pas suffisamment explicite, l’internaute devra renseigner la nature du dommage : rayures, bosses, tâches, etc. De même, si une erreur de livraison est constatée, l’internaute devra spécifier la nature de l’erreur : mauvaise série, mauvaise référence, erreur dans la valeur faciale de la pièce, mauvaise référence, etc ; et
  3. nous faire parvenir ses réserves sous 5 jours ouvrables par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse indiquée ci-dessous et par mail via notre site web (via le formulaire de Contact accessible sur toutes les pages du site) :

—–
—
75001 PARIS

Toute réclamation adressée au-delà de ces durées après le jour de livraison ne pourra être acceptée. Par exemple, l’internaute ne pourra pas émettre de réserves à — après le départ du transporteur, même si le colis n’a pas été ouvert en présence du transporteur. Si le client accepte la livraison sans émettre de réserves, le produit livré sera réputé exempt de tout vice apparent et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure sur ce fondement

L’expédition des produits ne pourra s’effectuer que sur le territoire français métropolitain sauf mention expresse contraire sur les fiches produits.

Si l’internaute souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir PiecedeMonnaie.fr dans les plus brefs délais et au plus tard cinq jours ouvrés avant la date de livraison prévue.

Pour informer PiecedeMonnaie.fr, l’internaute devra utiliser la rubrique “Contact” mise à sa disposition sur le Site ou sur contact(at)piecedemonnaie.fr. Il devra rappeler son numéro de commande, le produit concerné et indiquer ses commentaires pour justifier les modifications. PiecedeMonnaie.fr confirmera alors son acceptation ou son refus motivé par mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Figureront également les éventuels suppléments de frais de port liés à cette modification.

Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. PiecedeMonnaie.fr se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera alors facturée que pour un seul envoi.

7 – Propriété du produit

PiecedeMonnaie.fr conserve la propriété des biens vendus jusqu’à la livraison du bien au client ou au destinataire désigné par le client. Le défaut de paiement de l’un ou l’autre pourra entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’internaute, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

8 – Annulation, rétractation

8.1 Annulation d ‘une commande avant l’expédition

Vous avez la possibilité d’annuler toute commande de produits gratuitement et sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée.

S’il est impossible d’annuler votre commande, les produits vous seront livrés et vous devrez les refuser au moment de la réception. Les produits nous seront retournés et le montant de votre commande vous sera intégralement remboursé, à l’exception des frais de retours engendrés par le refus des colis.

Dès lors que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et vierges de toute utilisation, vous disposez également de sept (7) jours francs après réception de votre produit pour nous informer de votre souhait de rétractation.

Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.

Nous vous invitons à contacter notre Service-Clients à travers la rubrique « Contact », par email sur contact@ piecedemonnaie.fr ou par lettre recommandée.

Un numéro de retour ainsi que l’adresse à laquelle retourner votre commande à vos frais vous seront communiqués.

Après réception et vérification de la conformité de l’article réceptionné, vous serez remboursé des produits réceptionnés ainsi que de leur frais de port. Dans le cas d’une rétractation partielle, seront conservés les frais de livraison des produits conservés.

8.2 Refus de réception des colis à la livraison

En cas de refus de livraison injustifié, PiecedeMonnaie.fr sera en droit de vous facturer des frais liés au retour des produits sur sa plateforme logistique, en sus d’éventuels frais de re-livraison de vos colis lors d’un deuxième passage.

9. Garantie Légale

La garantie appliquée est la garantie de conformité, prévue aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Nous invitons l’internaute à nous contacter soit par la fiche « Contact » de notre site, soit en nous adressant un message sur contact@piecedemonnaie.fr afin que lui soit communiquée la procédure.

10 – Propriété intellectuelle

PiecedeMonnaie.fr, le logo de PiecedeMonnaie.fr, tout le contenu du site (rédactionnel, graphique, etc.) ainsi que les noms de domaines sont soit des marques protégées et déposées à l’INPI soit relèvent du droit d’auteur.

Ils sont notre propriété exclusive et ne peuvent être en aucun cas utilisés sans notre accord ce qui signifie aussi que les liens avec d’autres sites sans notre accord sont rigoureusement interdits. L’utilisation de nos marques à notre insu dans le temps ne confère aucun droit d’usage ou de propriété sur ces marques. Vous êtes tenus d’enlever tout lien vers notre site ou tout élément nous appartenant dès la première demande que nous vous adresserons.

Les éléments graphiques et éditoriaux du site ainsi que la présentation de nos produits (photographies, vidéos, dessins, fiches produits, etc.), qu’ils soient à la vente ou non, sont également la propriété de PiecedeMonnaie.fr ou de ses partenaires (designers, graveur, hôtel des Monnaies, etc.) et ne peuvent donc être reproduits sans autorisation expresse de leur(s) titulaire(s) respectifs. Toute reproduction, toute utilisation de tout ou partie de nos éléments graphiques et/ou éditoriaux ou de toute présentation de nos produits est constitutive d’une atteinte à nos droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie et sanctionnée en tant que telle.

11 – Mentions légales / Confidentialité

PiecedeMonnaie.fr s’engage à n’utiliser les informations confidentielles de ses internautes que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

A la première demande de l’internaute souhaitant ne plus figurer dans la base de PiecedeMonnaie.fr, nous nous engageons à désactiver l’ensemble des coordonnées et informations relatives au membre concerné.

PiecedeMonnaie.fr pourra appliquer les moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer la fonctionnalité du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur le site.

Par ailleurs PiecedeMonnaie.fr ne collecte des données personnelles telles que nom, prénom, adresse et adresse électronique que si ces dernières lui sont données volontairement par le visiteur qui, dès qu’il est acheteur, devient Internaute. Les données qui sont ainsi collectées ne peuvent être utilisées à d’autres fins commerciales que celles qui sont visées sur le site ou qui pourraient être développées ultérieurement par PiecedeMonnaie.fr.

Aucune des informations ne peut être cédée à des tiers sans l’accord exprès du membre lors de son inscription ou ultérieurement dans son espace de gestion des données. Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Liberté). Pour l’exercer, il convient de s’adresser à PiecedeMonnaie.fr en envoyant un mail à contact@piecedemonnaie.fr.

12 – Litiges et responsabilité

L’internaute est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à PiecedeMonnaie.fr lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

L’internaute est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

La responsabilité de PiecedeMonnaie.fr se limite aux termes des présentes Conditions Générales de Vente sauf cas fortuit ou de force majeure.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous les faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des Parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, de crise financière systémique ou majeur et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l’achat d’une marchandise par l’internaute sont faits sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour des causes d’incompatibilité ne saurait donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de PiecedeMonnaie.fr, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou de mise en œuvre du droit de rétractation envisagés prévus par le Code de la consommation.

13 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Avant tout contentieux, les parties chercheront à s’entendre au travers d’un éventuel accord amiable.

La compétence des tribunaux se fera en accord avec les règles du Code de Procédure Civile lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de professionnel.

14 – Divisibilité des clauses

Si pour une raison quelconque une (ou plusieurs) des clauses des présentes Conditions Générales de Vente venait à être prononcée comme nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette modification ne saurait remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et n’exonérera pas l’internaute de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Questions concernant les C.G.V.

Si vous souhaitez nous poser des questions concernant ces C.G.V., vous pouvez nous écrire un email à l’adresse suivante : contact[arobase]piecedemonnaie.fr

CGV Mises à jour le 01/09/12